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Accouchement dans la discrétion : discussion en Commissions réunies

Accouchement dans la discrétion : discussion en Commissions réunies

C'est ce mardi 5 mars que s'est réunie la Commission Justice & Affaires sociales afin de discuter  les différentes porpositions de loi relatives à l'accouchement sous X.

Ils ont entendu le point de vue de différents experts désignés :

Mme Géraldine Mathieu, Faculté de Droit, Université de Namur; prof. Patrick Senaeve, Instituut voor Familierecht en Jeugdrecht, KULeuven; M. Jo Labens, fondateur et coordinateur de Gewenst Kind vzw; M. Bernard Devos, délégué général aux droits de l'enfant; M. Bruno Vanobberghen, kinderrechtencommissaris; Mme Jehanne Sosson, Centre de Droit de la Personne, de la Famille et de son Patrimoine, UCL.

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