Droits et libertés
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Actualité Filiation et accès aux origines
CEDH : l’intérêt supérieur de l’enfant est de reconnaître ses liens biologiques
Dans son arrêt Mandet c. France, rendu le 14 janvier 2016, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a estimé que l'intérêt supérieur de l'enfant est de se voir reconnaître ses liens de filiation biologiques.
En l'espèce, l'affaire concerne une demande d'annulation de reconnaissance de paternité du conjoint de la mère,...
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Belgique : proposition de loi pour un acte de naissance pour les enfants nés sans vie ?
Le 20 janvier dernier, une proposition de loi (DOC 540801/001) a été déposée par Monsieur Peter Vanvelthoven et Mesdames Karin Jiroflée et Maya Detiège. Elle constate que de grandes avancées ont été faites afin...
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Comment retrouver son père biologique ?
Leen Bastiaansen a appris à 21 ans qu'elle était un enfant de donneur et sa vie a basculé. C'est pourquoi, elle a créé Donorkind, une asbl pour défendre les intérêts des enfants de donneur et les aider à se battre...
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Cour Européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 18 février 2014 – A.L. contre Pologne
Madame R. donna naissance en 1995 à un enfant D. Monsieur A.L., ressortissant polonais, reconnut en être le père. Il se maria peu de temps après avec madame R. En 2000, Madame R. et monsieur A.L. divorcèrent. Un test...
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Filiation pour les couples homosexuels : l'avant-projet de loi abandonné
Annemie Turtelboom (Open VLD) abandonne son avant-projet de loi concernant la filiation pour les couples homosexuels. La ministre de la justice souhaitait permettre aux couples de personnes du même sexe de bénéficier de la filiation automatique.
Dossier Fertilité et grossesse
Fiche didactique - Accouchement sous x
Certaines femmes qui veulent mener leur grossesse jusqu'à son terme et donner vie à leur enfant peuvent se sentir incapables de l'éduquer pour des raisons diverses : sociales, psychologiques ou économiques.
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226 enfants adoptés en Belgique francophone en 2010
Le nombre d'enfants qui ont été adoptés en 2010 en Belgique par des francophones est de 226. Sur ce total, 183 venaient de l'étranger et 43 de Belgique même. La Chine, l'Ethiopie, la Colombie, le Maroc et Haïti...
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Test de paternité : avis du Pr. Jean-Michel Foidart, médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique,
Le Bulletin de l'IEB du 29 novembre dernier reprenait l'information de la commercialisation par internet d'un test de paternité.